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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Laurent Béteille
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04359 posée par M. Christian Bergelin
Avenir de l'Office national des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. Christian Bergelin
Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. René Trégouët
Visite en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04392 posée par M. Michel Esneu
Décret d'application de la loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Louis Souvet
Situation financière des entreprises publiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Michel Doublet
Délai de publication d'un décret sur les cumuls d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien apporté aux entreprises françaises implantées en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence