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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
407 questions
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Cédric Perrin
Avenir des structures radiologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25776 posée par M. Patrick Chaize
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25783 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de la radiologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25695 posée par M. Jacques Grosperrin
Tarification des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu
Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25624 posée par M. Pierre Camani
Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25536 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25368 posée par M. Alain Chatillon
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25282 posée par M. Alain Vasselle
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence