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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

   Assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0574G posée par Mme Annick Petrus

   Attentat d'Arras

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier

   Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

   Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0141G posée par Mme Annick Petrus

   Lutte contre les trafics de stupéfiants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

    Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/07/2021

    Pertinence