Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Coût d'entretien des ponts pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne