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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 14125 posée par M. Charles Revet
Fiscalité applicable au traitement des déchets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21486 posée par M. Claude Saunier
Produits issus des stations d'épuration urbaines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. René Trégouët
Carburant pour autobus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. Alain Gournac
Uniformisation du tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des matières plastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0507S posée par M. René-Paul Savary
Projet de décret "TRIMAN"
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. René Beaumont
Projet de décret « Triman »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Yves Détraigne
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Roland Courteau
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence