Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16464 posée par Mme Catherine Dumas

    Reprise des examens du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny

    Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé

    Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15786 posée par Mme Vivette Lopez

    Auto-écoles pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon

    Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible