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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09385 posée par M. Denis Bouad
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07645 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Jean-François Longeot
Formation aux métiers de la transition écologique
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cancers pédiatriques et environnement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique
Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17449 posée par M. Yves Daudigny
Offre végétarienne riche en protéines végétales dans l'offre alimentaire des restaurants universitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Alimentation végétale dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence