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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Michel Savin
Freins au développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey
Réseaux mobiles et délestage
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Daniel Breuiller
Sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Hervé Maurey
Risques incendie liés aux éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey
Réseaux mobiles et délestage
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03414 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Réglementation élaborée par la direction générale de l'aviation civile relative aux aérostats et dirigeables
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Projets de production de gaz vert
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence