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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06903 posée par M. Michel Savin

   Freins au développement de la petite hydroélectricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay

   Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0246G posée par M. Daniel Breuiller

   Sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05220 posée par M. Hervé Maurey

   Risques incendie liés aux éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03414 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Réglementation élaborée par la direction générale de l'aviation civile relative aux aérostats et dirigeables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Projets de production de gaz vert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    20/10/2022

    Pertinence