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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour
Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché
Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Charles Revet
Conditions de création d'un périmètre de site classé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Jean Louis Masson
Allumage des phares en plein jour
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10373 posée par M. René Trégouët
Inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0359S posée par Mme Josette Durrieu
Procédure d'enquête publique
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 09243 posée par M. Gilbert Chabroux
Création de zones de protection écologique en mer Méditerranée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence