Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

    Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano

    Politique de développement des massifs montagneux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des contrats de pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin

    Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 38770 posée par M. René Trégouët

    Circulation alternée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 38550 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Gestion des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 37860 posée par M. René Trégouët

    Pollution au dioxyde d'azote

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible