Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07134 posée par M. Michel Barnier

    Augmentation de la CSG et charges des élus locaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06649 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Incidence du prélèvement de la CSG sur les indemnités des élus

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05553 posée par M. André Bohl

    Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible