Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19847 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Campagne japonaise « cool biz »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17500 posée par M. Henri Collette

    Etat d'application de la loi portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible