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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22500 posée par M. Alain Milon
Désignation du directeur général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Jean-Noël Guérini
Covid-19 et troubles mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. René Trégouët
Qualité et fonctionnement des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 39750 posée par M. René Trégouët
Qualité et fonctionnement des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09788 posée par M. Paul Girod
Réponses aux questions des parlementaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12803 posée par M. Alain Richard
Statistiques relatives aux agents mis à disposition hors de l'activité hospitalière et à la compensation financière par les hôpitaux concernés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de femmes lors de la récente promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Henri Collette
Administration de la direction générale de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22500 posée par M. André Fosset
Administration de la direction générale de la santé
La question est caduque
Pertinence