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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Première ministre

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Première ministre

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   La question est caduque

   28/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 24480 posée par M. Éric Kerrouche

   Conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24365 posée par M. Éric Kerrouche

   Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23284 posée par M. Éric Kerrouche

   Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    29/04/2021

    Pertinence