Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 02693 posée par M. Éric Kerrouche

    Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche

    Dommages causés par la sécheresse des sols

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02696 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche

    Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02698 posée par M. Éric Kerrouche

    Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02699 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche

    Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24363 posée par M. Éric Kerrouche

    Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche

    Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Forte