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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi
Coût financier et économique de la pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Écotaxe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation en Bretagne
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence