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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16396 posée par M. Alain Peyrefitte
Abandon du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14562 posée par M. Alain Peyrefitte
Mise sur le marché de viande bovine britannique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03728 posée par M. Alain Peyrefitte
Abandon du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence