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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence