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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

   Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

   Réponse du ministère : Justice

   07/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

   Privatisation de Thomson

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau

   Brimades dans l'armée

   Réponse du ministère : Défense

   12/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 0014G posée par M. Bernard Joly

   Exemption du service national pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail

   Réponse du ministère : Défense

   27/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 0007G posée par M. François Gerbaud

   Redéploiement des forces de sécurité

   Réponse du ministère : Défense

   15/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0007G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Restructuration de l'industrie aéronautique

   Réponse du ministère : Défense

   16/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0024G posée par M. Yvon Collin

   Affaire Bunel

   Réponse du ministère : Défense

   06/11/1998

   Pertinence

8. Question n° 0069G posée par M. Josselin de Rohan

   Problèmes à la Direction des constructions navales

   Réponse du ministère : Défense

   22/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 0076G posée par Mme Paulette Brisepierre

   Sécurité des résidents français au Congo

   Réponse du ministère : Défense

   22/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 0096G posée par M. Serge Franchis

    Rôle de l'appel de préparation à la défense

    Réponse du ministère : Défense

    19/02/1999

    Pertinence