Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0044G posée par M. Alain Richard
Pacte de compétitivité-croissance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0045C posée par M. Alain Richard
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini
Suites de l'affaire Cahuzac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17763 posée par M. Alain Richard
Plafond de ressources du prêt social location-accession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence