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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Leclerc
Reports d'incorporation du service national
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Jean-François Le Grand
Diffusion auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la défense d'un journal guide trimestriel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Claude Huriet
Document remis aux jeunes lors de la journée d'appel de préparation à la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Jean Huchon
Situation des jeunes diplômés sursitaires à l'égard du service national
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Serge Franchis
Rôle de l'appel de préparation à la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Daniel Eckenspieller
Avenir des jeunes bénéficiant d'un report d'incorporation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Bernard Joly
Exemption du service national pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'incorporation des jeunes ayant un contrat de travail
Réponse du ministère : Défense
Pertinence