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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18903 posée par M. Alain Richard
Recensement complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Mode d'élection des parlementaires européens
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32543 posée par M. Emmanuel Hamel
Facilités de stationnement accordées aux automobilistes handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0105C posée par M. Alain Richard
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Alain Richard
Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence