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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 12803 posée par M. Alain Richard
Statistiques relatives aux agents mis à disposition hors de l'activité hospitalière et à la compensation financière par les hôpitaux concernés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Alain Richard
Disparition d'une activité agro-alimentaire dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Alain Richard
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Alain Richard
Suppression du collège de prévention des risques technologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16028 posée par M. Alain Richard
Risque de pollution du réseau d'assainissement de la ville de Taverny (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Guy Allouche
Non-respect par la SA HLM Carpi de la réglementation issue du concours CNBS
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18415 posée par M. Alain Richard
Emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18732 posée par M. Alain Richard
Création d'une filière animation au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Alain Richard
Recensement complémentaire
La question est caduque
Pertinence