Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 06802 posée par M. Alain Richard

Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 19429 posée par M. Alain Richard

Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14019 posée par M. Alain Richard

Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12696 posée par M. Alain Richard

Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01011 posée par M. Didier Marie

Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence