Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 0003G posée par M. François Lesein

    Conséquences de la restructuration des personnels des armées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

    Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0009G posée par M. Jean Huchon

    Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Brimades dans l'armée

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0014G posée par M. Bernard Joly

    Exemption du service national pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0007G posée par M. François Gerbaud

    Redéploiement des forces de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0007G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Restructuration de l'industrie aéronautique

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0024G posée par M. Yvon Collin

    Affaire Bunel

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0069G posée par M. Josselin de Rohan

    Problèmes à la Direction des constructions navales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible