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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 13117 posée par M. Bernard Joly
Allocation spécifique aux veuves de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly
Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Bernard Joly
Emploi des pesticides
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Bernard Joly
Rééquilibrage de la relation carrossiers/assureurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Bernard Joly
Difficultés budgétaires du CHU de Besançon
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Bernard Joly
Conditions d'attribution de la croix des combattants volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Bernard Joly
Prise en charge des transports pour handicapés en centre de rééducation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Bernard Joly
Suppression des aides européennes aux exportations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence