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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1967G posée par M. Étienne Blanc
Accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent
États-Unis et taxe sur les vins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus
Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Didier Guillaume
Baisse des aides alimentaires au niveau européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19581 posée par M. Gérard Miquel
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19393 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquence de la baisse des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Raymond Vall
Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence