Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat

    Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat

    Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

    Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat

    Carte consulaire au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

    Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible