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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0396G posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la consigne plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0219G posée par Mme Angèle Préville
Pollution par des billes de plastique du littoral atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Joël Guerriau
« Larmes de sirène »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence