Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

Comité interministériel des villes

Réponse du Ministère chargé de la ville

22/02/2013
Pertinence
Question n° 21078 posée par M. Daniel Raoul

Consultation des pièces justificatives de charges par les copropriétaires avant la réunion de l'assemblée générale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

24/11/2011
Pertinence
Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0107C posée par M. Didier Guillaume

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul

Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

La question a été retirée

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul

Délais de révision des loyers

Réponse du Ministère du logement

06/11/2008
Pertinence