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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 21078 posée par M. Daniel Raoul
Consultation des pièces justificatives de charges par les copropriétaires avant la réunion de l'assemblée générale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0107C posée par M. Didier Guillaume
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0068C posée par M. Thierry Repentin
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul
Délais de révision des loyers
Réponse du Ministère du logement
Pertinence