Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre la pédopornographie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud

Plafonnement des frais bancaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1463G posée par M. David Assouline

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

22/10/2020
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. David Assouline

Préparation du débat national

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Laïcité et pacte républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2016
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2013
Pertinence