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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
Pertinence