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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0209S posée par M. Fernand Demilly
Normes sanitaires applicables aux coquillages
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Fernand Demilly
Moyens de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la côte picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 39680 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la Côte Picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence