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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0001G posée par M. Fernand Demilly
Coût de la construction du stade de France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly
Réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Fernand Demilly
Transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence