Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 12372 posée par M. Fernand Demilly

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12373 posée par M. Fernand Demilly

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly

    TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06528 posée par M. Fernand Demilly

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04982 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences de la hausse des taxes sur les tabacs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01225 posée par M. Fernand Demilly

    Exclusion de trois communes de la côte picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 39680 posée par M. Fernand Demilly

    Exclusion de trois communes de la Côte Picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 37813 posée par M. Fernand Demilly

    Distribution de produits financiers par La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 37566 posée par M. Fernand Demilly

    Suppression de la déclaration de stocks pour les débitants de tabacs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 35743 posée par M. Fernand Demilly

    Suppression de la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte