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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0331G posée par M. Fernand Demilly
Situation de la filière porcine
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Fernand Demilly
Transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0174G posée par M. Fernand Demilly
Schémas régionaux d'organisation sanitaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Fernand Demilly
Voies navigables de France
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Fernand Demilly
Construction de nouvelles autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Fernand Demilly
Coût de la construction du stade de France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence