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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 0210S posée par M. Fernand Demilly
Financement du projet européen d'avion de transport militaire futur (ATF)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Fernand Demilly
Reclassement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly
Financement public des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly
Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14619 posée par M. Fernand Demilly
Situation des maîtres auxiliaires et des contractuels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14771 posée par M. Fernand Demilly
Difficulté de financement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14964 posée par M. Fernand Demilly
Rôle de l'Etat à l'échelon territorial en matière de santé publique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Fernand Demilly
Ligne nouvelle TGV Amiens-Calais
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Fernand Demilly
Statut des ingénieurs d'études
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence