Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Financement des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

Narcotrafic à Rennes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette

Hausse du nombre des actes antisémites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Inondations dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0349G posée par Mme Anne Chain-Larché

Police aux frontières dans les aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas

Grève des éboueurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Jean-Yves Roux

Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence