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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 08344 posée par M. Philippe Adnot

   Clarification du régime fiscal des associations de tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   21/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 07673 posée par M. Louis Moinard

   Statut fiscal des associations de tourisme social

   Réponse du ministère : Tourisme

   16/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 06615 posée par M. Jean Bernard

   Statut fiscal des associations de secteur touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   05/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 06436 posée par M. Adrien Gouteyron

   Procédures de redressement fiscal engagées contre des associations

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 05907 posée par M. Georges Gruillot

   Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 05683 posée par M. Charles Ginésy

   Fiscalité des associations du secteur touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   29/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 05707 posée par M. Pierre Jeambrun

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

   Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Économie

   22/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 05552 posée par M. Maurice Blin

    Statut fiscal des associations

    Réponse du ministère : Tourisme

    22/01/1998

    Pertinence