Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 24359 posée par M. Alain Lambert

Fiscalité des associations

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Bernard Fournier

Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles

Réponse du ministère : Économie

06/01/2000
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence
Question n° 18477 posée par M. Roger Hesling

Régime fiscal applicable aux associations

Réponse du ministère : Premier ministre

19/08/1999
Pertinence
Question n° 18315 posée par M. André Bohl

Fiscalité : organismes à but non lucratif de vacances et de loisirs

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Pertinence
Question n° 17884 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité applicable aux centres de soins associatifs

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Pertinence
Question n° 17689 posée par M. Philippe Arnaud

Règles fiscales applicables aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 16292 posée par M. Guy Fischer

Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

Réponse du ministère : Premier ministre

13/05/1999
Pertinence
Question n° 16090 posée par M. Bernard Joly

Régime fiscal du patrimoine immobilier des organismes sans but lucratif

Réponse du ministère : Économie

06/05/1999
Pertinence