Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

Les grèves dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/02/2007
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 0747S posée par Mme Hélène Luc

Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs

Réponse du Ministère délégué au tourisme

14/04/2005
Pertinence
Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25842 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 24359 posée par M. Alain Lambert

Fiscalité des associations

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 23944 posée par M. André Vézinhet

Régime fiscal des associations de formation à utilité sociale

Réponse du ministère : Économie

30/03/2000
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Bernard Fournier

Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles

Réponse du ministère : Économie

06/01/2000
Pertinence
Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence