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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis
Prise en compte de la réalité du monde rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Simon Sutour
Réalisation d'un réseau de télécommunications à haut débit dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0206S posée par Mme Gisèle Gautier
Droit aux allocations d'assurance chômage des agents des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert
Avenir universitaire de la ville de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Bernard Murat
Absence de continuité autoroutière réelle entre Brive et Tulle
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence