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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04924 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence