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Questions avec et sans réponses

1689 questions

1. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 06435 posée par M. Hervé Maurey

   Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 06437 posée par M. Hervé Maurey

   Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul de l'indemnité de fonction des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    04/12/2008

    Pertinence