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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique et sociale en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   28/01/2010

   Pertinence

3. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Avenir d'AREVA T&D Mâcon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera

   Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0638S posée par M. Robert Navarro

   Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani

   Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

   Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   03/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    28/02/2008

    Pertinence