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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18743 posée par Mme Françoise Cartron
Non-renouvellement de l'agrément consommation de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10915 posée par M. Francis Grignon
Protection des cépages Sylvaner, Riesling et Gewurztraminer
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence