Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

Cour de cassation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

27/10/2016
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 09551 posée par M. Jacques Mézard

Publication du décret prévu par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08675 posée par M. Jacques Mézard

Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

La question est caduque

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Jacques Mézard

Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0371S posée par M. Jacques Mézard

Bilan statistique des peines plancher

La question a été retirée

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été retirée

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04900 posée par M. Jacques Mézard

Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04553 posée par M. Jacques Mézard

Bilan statistique des peines plancher

La question a été transformée.

07/02/2013
Pertinence