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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'économie en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Paulette Brisepierre
Position de la France en Côte-d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la censure du dispositif sur les licenciements économiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence