Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de la justice

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1064G posée par M. Gilbert Bouchet

Centre pénitentiaire de Valence

Réponse du Ministère de la justice

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot

Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0889G posée par M. Yves Détraigne

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0881G posée par M. Christian Manable

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à Amiens

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2016
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Michel Raison

Prisons

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2016
Pertinence
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence