Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 0299G posée par Mme Françoise Cartron
Réseaux d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel
Action du Gouvernement en faveur des départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 09479 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt
Retraites
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence